Décret exécutif n° 95-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur
Article 15
L'organisation interne de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
