Décret exécutif n° 95-110 · ج.ر عدد 22 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur

Article 14

Le secrétaire général et les directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.