خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 95-108 · ج.ر عدد 21 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. Elle est dotée d'un conseil scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.