Décret exécutif n° 95-108 · ج.ر عدد 21 لسنة 1995 ملغى
Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang

TITRE II — MISSIONS DE L'AGENCE

Article 5

Pour la réalisation de ses missions, l'agence est dotée de tous les moyens matériels, financiers et humains nécessaires à ses activités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.