Décret exécutif n° 95-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique
Article 27
Le conseil scientifique se réunit au moins tous les deux mois en séance ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande soit du président soit, des 2/3 de ses membres.
