Décret exécutif n° 95-108 · ج.ر عدد 21 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique

Article 26

Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence pour une période de trois (3) années renouvelable.

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