Décret exécutif n° 95-108 · ج.ر عدد 21 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique

Article 24

Le conseil scientifique est présidé par un de ses membres élu à la majorité des 2/3, pour une durée de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.