Décret exécutif n° 95-108 · ج.ر عدد 21 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-108 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du sang

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique

Article 22

Le conseil scientifique donne son avis et fait des propositions sur toutes questions de nature médicale, scientifique et technique en rapport avec les missions de l'agence.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.