Article 15

Le conseil d'administration délibère sur : * l'organisation et le fonctionnement général de l'agence, ainsi que sur toutes questions tendant à améliorer l'activité de celle-ci et à favoriser la réalisation de ses objectifs; * les projets de programme d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'agence; * l'application de la politique en matière de transfusion sanguine; * le projet de budget de l'agence établi et soumis par le directeur général de l'agence; * le règlement comptable et financier de l'agence; * le règlement intérieur de l'agence ; * le programme de travail annuel et pluriannuel de l'agence; * les conditions générales de recrutement, de formation et de perfectionnement des personnels en matière de transfusion sanguine; * les conditions générales de passation des marchés, accords, contrats et conventions; * les redevances et rétributions à perçevoir à l'occasion d'études, de travaux, prestations et services effectués par l'agence; * le bilan d'activité de l'année écoulée; * l'acceptation des dons et legs ; * le règlement des litiges et des conflits sociaux.