Décret exécutif n° 95-107
· ج.ر عدد 23 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l'organisation de la direction générale de l'environnement
Article 8
Outre ces structures, le directeur général de l'environnement est assisté de deux directeurs d'études et d'une inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement seront précisés par un texte ultérieur.