Décret exécutif n° 95-107
· ج.ر عدد 23 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l'organisation de la direction générale de l'environnement
Article 7
La direction de l'administration et des moyens comprend : la sous-direction du budget et de la comptabilité; la sous-direction des personnels et des moyens; la sous-direction du fonds national de l'environnement.
