Article 1er

Dans le cadre des attributions dévolues au ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative, prévues à l'article 18 du décret exécutif n° 94-247 du 10 août 1994, susvisé, le présent décret a. pour objet de fixer l'organisation de la direction générale de l'environnement prévue à l'article 2 du décret exécutif n° 94-248 du 10 août 1994, susvisé.