Décret exécutif n° 95-106
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des
Article 9
Les fonctions de président de l'académie et de chef de département de l'académie sont des fonctions supérieures de l'Etat, régies par les textes y afférents.
