Décret exécutif n° 95-106
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des
Article 5
Pour la réalisation de ses missions, l'académie est dotée d'un conseil de coordination et de développement universitaire régional et d'un conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
