Décret exécutif n° 95-106
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995.
Mokdad SIFI.
