Décret exécutif n° 95-106
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des
Article 12
La liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'académie sont déterminées par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
