Décret exécutif n° 95-106
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement académies universitaires. des
Article 11
Les chefs de département de l'académie sont assistés chacun de chefs de services et de bureaux dont le nombre varie suivant l'importance des tâches assurées.
L'organisation interne de l'académie sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
