Décret exécutif n° 94-75
· ج.ر عدد 19 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-75 du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en 1994 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994.
Rédha MALEK. 29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 avril 1994 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
