Article 18

Le conseil scientifique de l'institut est consulté sur toutes les questions relatives aux programmes, à l'organisation et au développement des activités scientifiques, technologiques et de formation.

A ce titre et notamment : il élabore son règlement intérieur; il étudie les programmes d'activités scientifiques et les projets de recherche; il donne un avis motivé sur l'organisation des travaux de recherche fondamentale et opérationnelle et des enseignements; il évalue les activités des services de l'institut dans les domaines scientifique, technologique et de formation; il œuvre pour la mise à jour et l'enrichissement du fonds documentaire de l'institut;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 il participe à la définition des axes prioritaires en matière de recherche et de formation; il établit un rapport annuel d'activité.

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