Décret exécutif n° 94-72
· ج.ر عدد 18 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya.
