Article 6

Obligations du preneur.

Le preneur s'engage: à occuper les lieux conformément à l'usage convenu, à payer le loyer à terme convenu et à régler les charges lui incombant, à ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du bailleur, à laisser exécuter dans les lieux loués, les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en l'état des locaux et équipements loués, à prendre en charge l'entretien courant des lieux loués, des équipements et installations dont il a la jouissance, à libérer les lieux, objet de la location, au terme du délai convenu dans le présent contrat, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret législatif n° 93-03 du ler mars 1993, sans mise en demeure ni préavis par le bailleur, toutes autres obligations à convenir entre les parties.