Article 1er

Désignation (variante "immeuble individuel"). 1°) (Description exacte de la maison individuelle vendue).

Ledit bien comporte à titre accessoire les équipements particuliers suivants : 2°) Ensemble du terrain sur lequel est édifiée la maison individuelle, d'une superficie de et formant le lot n° ......... du lotissement, dont les plans ont été annexés à l'acte de dépôt de l'arrêté portant permis de lôtir pris par en date du .............. dépôt reçu par le notaire soussigné en date du enregistré le publié auprès de la conservation foncière de sous le vol n° en date du 27 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 1994