Décret exécutif n° 94-56
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-56 du 24 Ramadhan (1414 correspondant au 6 mars 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994. ران Rédha MALEK ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL PRIX SORTIE MARGE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) (DA/TM) Butane 1.653 1.575 Propane 1.653 1.575 PL-VRAC 1.653 785 GPL-Carburant 1.653 785 Essence super 3.634 785 Essence normale 3.634 785 Carburéacteur 4.170 657 Gas-Oil 4.170 785 Fuel lourd 4.170 785 -Carburants marine 785 ALGERIENNE N° 12 24 Ramadhan 1414 6 mars 1994
