Décret exécutif n° 94-55
· ج.ر عدد 12 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-55 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, Je 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994.
Rédha MALEK.
