Décret exécutif n° 94-470
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 3
La direction des biens Wakfs comprend :
1) la sous-direction des études techniques et du contentieux;
2) la sous-direction de l'investissement des biens Wakfs.
