Décret exécutif n° 94-470
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 2
La direction de l'orientation et des rites religieux comprend :
1) la sous-direction de l'orientation religieuse;
2) la sous-direction des rites religieux;
3) la sous-direction des affaires du pélerinage et de la omra.
