Décret exécutif n° 94-470
· ج.ر عدد 1 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 94-470 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989, susvisé.