Article 11

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci;

En cas de vacance d'un poste, il est procédé au remplacement au plus tard un (1) mois après la constatation de cette vacance.