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Décret exécutif n° 94-468 · ج.ر عدد 1 لسنة 1995

Décret exécutif n° 94-468 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant dissolution du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Maghnia II et transfert de ses biens, droits et obligations au ministère des finances (Direction générale des douanes)

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994.

Mokdad SIFI.

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