Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 24 du règlement intérieur du conseil national économique et social, chaque membre du conseil bénéficie d'une indemnité forfaitaire fixée mensuellement comme suit : 1°) un volet fixe égal à trois mille dinars (3.000 DA), 2°) un volet variable, égal à dix mille dinars (10.000 DA), maximum, correspondant à la présence à toutes les réunions auxquelles le membre du conseil aura été régulièrement convoqué et à la production de travaux tendant à la mise en œuvre des programmes de travail du conseil et/ou de ses commissions.