Décret exécutif n° 94-454
· ج.ر عدد 85 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-454 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration des postes et télécommunications
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 6
Les postes supérieurs visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:
Désignation des postes Catégorie Section Indice Chef de service pourvu dans les conditions prévues par 19 5 714 l'article 4, alinéas 1 et 2 Chef de service pourvu dans les conditions prévues par 18 5 645 l'article 4, alinéa 3 Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par 17 5 581 l'article 5, alinéa 1 Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par 16 1 482 l'article 5, alinéa 2
