Décret exécutif n° 94-454
· ج.ر عدد 85 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-454 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration des postes et télécommunications
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 3
Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus, sont dirigés chacun, en deux postes supérieurs et pourvus respectivement dans le cadre de l'organisation adaptée des services cités à l'article 1er ci-dessus dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 visés ci-dessous.
