Décret exécutif n° 94-454
· ج.ر عدد 85 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-454 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration des postes et télécommunications
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994.
Mokdad SIFI. 22 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1994
