Décret exécutif n° 94-451
· ج.ر عدد 85 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accés et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'agriculture
Chapitre III — Classification et rémunération
Article 8
Les postes supérieurs visés aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:
CATEGORIE SECTION INDICE 19 5 19 714 conditions fixées aux nommés dans les conditions fixées aux alinéas 3 et 4 de l'article 4. 18 5 645 chef de bureau 201 chef de bureau de la subdivision agricole, prévus aux articles 5 et 7 ci-dessus et nommés dans les alinéas 1 et 2 de l'article 5. bud De chef de bureau
- chef de bureau de la subdivision agricole, conditions fixées aux 17 5 581 nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 5. 16 1 482
