Décret exécutif n° 94-451
· ج.ر عدد 85 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-451 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accés et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'agriculture
Chapitre I — Liste des postes supérieurs
Article 2
La liste des postes supérieurs des services prévus à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : chef de service
- chef de bureau
- chef de subdivision agricole -chef de bureau de la subdivision agricole
