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Décret exécutif n° 94-450 · ج.ر عدد 85 لسنة 1994 ملغى

Décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales

CHAPITRE VI — ORGANISATION FINANCIERE

Article 25

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994..

Mokdad SIFI.

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