Décret exécutif n° 94-446
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-446 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale d'Oued El Mellah, canton Khaloua, commune de forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 9
