Décret exécutif n° 94-446
· ج.ر عدد 84 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-446 du 13 Rajab 1415 correspondant au 17 décembre la forêt domaniale d'Oued El Mellah, canton Khaloua, commune de forestier national
Article 1er
Est distraite, du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 43 hectares, 1 are et 20 centiares dépendant de la forêt d'Oued El Mellah, canton Khalloua, commune de Bouchrahil, wilaya de Médéa.