Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Les écoles coraniques sont dirigées par l'imam de la mosquée à laquelle elles sont rattachées ou par tout autre personne compétente, désignée par le ministère de tutelle sur proposition de la Nidhara des affaires religieuses de la wilaya.
