Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Les conditions d'inscription, de délivrance des diplômes dans les écoles coraniques ainsi que l'organisation de la durée des études et leurs programmes, sont arrêtées par le ministre chargé des affaires religieuses.
