Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
