Décret exécutif n° 94-432
· ج.ر عدد 82 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-432 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles coraniques
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
La Nidhara des affaires religieuses au niveau de la wilaya et les associations religieuses au niveau des commissions sont chargées de l'entretien des écoles coraniques et de leur équipement, conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessus.
