Décret exécutif n° 94-430
· ج.ر عدد 83 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social
Article 3
Le secrétaire général dirige les services administratifs et techniques du conseil, anime et coordonne les activités de ces structures. 17 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 83 21 décembre 1994
