Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre IV — L'exploitation rationnelle et les normes de la production › Section 1 — Les normes de production
Article 55
Les normes de production sont révisées en principe annuellement pour le réservoir et selon une fréquence variable de un (1) à six (6) mois pour les puits.
En cas de changement brutal des conditions d'exploitation, les normes de production par puits et par réservoir doivent être révisées indépendemment des délais ci-dessus.
