TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre IV — L'exploitation rationnelle et les normes de la production › Section 1 — Les normes de production
Article 46
Les normes de production sont techniques et technologiques :
1 - norme technique: c'est le soutirage maximum à partir des puits avec l'équipement actuel; 2 norme technologique : c'est le soutirage moyennant un débit maximum compatible avec l'exploitation rationnelle.
Les normes technologiques peuvent être soit supérieures, soit inférieures aux normes techniques mais, dans tous les cas, seules les normes technologiques sont retenues.
La norme technique inférieure à la norme technologique n'est retenue qu'à titre provisoire et seulement dans le cas où le progrès technique actuel ne permet pas de réaliser la norme technologique.
