Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE V — DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS › Chapitre IV — Recomplétion des puits sur d'autres niveaux
Article 152
Les puits à fort GOR susceptibles d'être recomplétés sur d'autres niveaux, sont ceux dont le GOR est supérieur à la norme fixée pour le gisement considéré dans le cadre du projet de développement optimal.
