Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE V — DE LA CONSERVATION DES GISEMENTS › Chapitre IV — Recomplétion des puits sur d'autres niveaux
Article 151
La recomplétion des puits sur d'autres niveaux est effectuée dans les cas suivants :
1 - échec des tentatives en vue de résourdre les problèmes rencontrés. 2 impossibilité ou non nécessité d'utiliser le puit comme injecteur ou observateur sur le niveau considéré.
3 - réalisation du projet de développement.
