Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre VIII — Particularités de l'exploitation des puits en Off-Shore
Article 112
Le choix du schéma de développement des gisements doit tenir compte de la durée de vie propre aux installations en mer.
Le réseau d'implantation des puits est fonction de l'implantation des plate-formes, elles-mêmes fonction de la topographie sous-marine.
