Décret exécutif n° 94-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés
TITRE III — DE L'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES › Chapitre VII — Traitement, collecte et transport de l'huile et du gaz › Section 3 — Collecte de gaz associé
Article 111
En cas de dépôt de condensats dans la collecte, durant la période d'hiver, il faudrait prévoir des piquages aux points bas du réseau permettant la vidange périodique des condensats.
Ces condensats doivent être transportés dans des réservoirs mobiles.
