Article 1er

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 90-201 du 30 juin 1990 susvisé, le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services des directions des transports de wilaya relevant du ministère des transports ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.